Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Généralités et contact


 

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immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B236208

 
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Politique de confidentialité


 

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à loi la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service et de la relation client. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Société et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients. Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au- delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Conformément à la loi de protection des données et communications électroniques et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : [email protected]

Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données


 

Responsables de la collecte des données personnelles


 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Site https://www.corpoream.fr est HusoLux société de droit Luxembourgeois, 

dont le siège social est situé

202 Route de Luxembourg - L7241 Bereldange

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B236208

En tant que responsable du traitement des données collectées, la société HusoLux s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir a ses utilisateurs une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Pour chaque donnée personnelle traitée, HusoLux prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence de celles-ci au regard des finalités pour lesquelles elle les traite et ce, également en conformité avec le CGV. (voir ces finalités ci-dessous).


 

Droit d'accès, de rectification et d'opposition


 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du Site https://www.corpoream.fr disposent des droits suivants :
• Droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude, droit de verrouillage ou d'effacement des données (article 17 du RGPD).
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD)
• Droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Si l'utilisateur souhaite savoir comment la société HusoLux utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'utilisateur peut contacter la société à l'adresse [email protected]
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à HusoLux par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Par ailleurs, les utilisateurs du Site https://www.corpoream.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle. 


 

Quel usage de vos données personnelles ?



Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Protéger vos données personnelles et en faire un usage raisonné sont des priorités pour nous.
Vous trouverez ci-dessous le cadre dans lequel les données collectées sur le Site https://www.corpoream.fr seront utilisées.

Dans le cadre de nos formulaires de commande

Dans le cadre de ce site, nous sommes susceptibles de vous demander certaines informations personnelles comme votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse email.
L'ensemble de ces données sont recueillies dans le but d'exécuter la prestation que vous commanderez, de vous livrer les produits commandés, et d'en réaliser le suivi et le service après vente.

Si vous en donnez le consentement, votre adresse email et votre adresse postale pourront être utilisées pour vous envoyer des offres commerciales dans le cadre de notre boutique.

Dans le cas où vous achèteriez un produit personnalisable, nous sommes également susceptibles de vous demander des informations qui nous permettraient de personnaliser ces produits. Ces informations ne seront en aucun cas utilisées dans un autre cadre.


 

Dans le cadre des formulaires de contact

Dans le cadre de ces formulaires de contact, pourront éventuellement être demandées des informations personnelles comme l'adresse email, le nom, le prénom, le numéro de téléphone, ou l'adresse postale. L'ensemble de ces données sont détaillées dans nos conditions d'utilisation.
Les données récoltées sur ces formulaires de contact pourront être utilisées pour répondre aux demandes faites par l'intermédiaire de ces formulaires, ou pour assurer d'autres éventuelles prestations proposées par la société HusoLux. En aucun cas ces données ne seront rendues publiques ou divulguées à des tiers.


 

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